Pourquoi la cession de droits est-elle indispensable ?

En France, une photographie est considérée comme une œuvre de l’esprit. À ce titre, elle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Contrairement à un produit classique, on n’achète pas « le fichier », mais le droit de l’utiliser.

Voici pourquoi c’est un gage de sérieux pour vous :

Ce qu’il faut retenir : Ce cadre légal est la norme chez tous les photographes professionnels. Il vous garantit une utilisation sereine de vos visuels sur tous vos supports, tout en respectant mon travail de création.

Un projet particulier ? Si vous avez besoin d’une utilisation spécifique (campagne d’affichage grand format, presse nationale, durée illimitée), n’hésitez pas à m’en parler. J’adapte mes cessions de droits pour que vos visuels servent vos ambitions, sans aucune zone d’ombre.

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Conditions générales d'utilisation

Josephine Neuville Photographe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Joséphine Neuville Photographe. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Le site a pour vocation de présenter les prestations photographiques proposées ainsi que des informations relatives à l’activité de Joséphine Neuville Photographe.

 

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et l’éditeur.

 

Le site ne permet pas la création de comptes utilisateurs ni la publication de commentaires.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :

  • perturber le fonctionnement du site ;
  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
  • introduire des logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
  • utiliser les informations présentes sur le site à des fins illicites.

 

Toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra donner lieu aux mesures prévues par la législation en vigueur.

4. Responsabilité

Joséphine Neuville s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

 

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

 

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5. Liens hypertextes

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, textes, logos, vidéos, illustrations et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Joséphine Neuville est interdite.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Modification des CGU

Joséphine NEUVILLE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

 

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

 

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

 

Joséphine NEUVILLE

E-mail : josephineneuvillephotographie@gmail.com

Téléphone : 06 24 50 21 86

Adresse : 64 Bois du Roy, Sainte-Marguerite-de-Viette, 14140 Saint-Pierre-en-Auge

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.